Les présentes mentions légales sont établies en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles s’appliquent au site altitud-rh.fr.
1 · Éditeur du site
Dénomination sociale : ALTITUD RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 3 000 euros
Siège social : 41 avenue Norman Prince, 64000 Pau, France
SIREN : 821 583 762
SIRET du siège : 821 583 762 00058
Immatriculation : RCS Pau et Registre national des entreprises sous le n° 821 583 762
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 821 583 762
Téléphone : 06 84 41 80 59
Adresse électronique : contact@altitud-rh.fr
Le site altitud-rh.fr présente les activités de conseil et formation d’ALTITUD RH, à destination des entreprises et des professionnels.
2 · Directrice de la publication
La directrice de la publication est Florence Saubatte, Présidente d’ALTITUD RH, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Contact :
41 avenue Norman Prince, 64000 Pau
contact@altitud-rh.fr
06 84 41 80 59
3 · Hébergement
Le site altitud-rh.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4 · Organisme de formation et certification Qualiopi
ALTITUD RH est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 75640591564 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
ALTITUD RH est titulaire de la certification Qualiopi, délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.
Organisme certificateur : PRONÉO Certification, 8 rue Octave Feuillet, 75116 Paris
Numéro de certificat : F0286-1-R1
Validité : du 13 décembre 2024 au 12 décembre 2027, sous réserve du maintien des conditions de certification
Périmètre : actions de formation au sens du 1° de l’article L. 6313-1 du Code du travail.
Information des bénéficiaires et du public
Dans le cadre de sa certification Qualiopi, ALTITUD RH diffuse une information accessible au public sur ses prestations de formation : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation et conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Conformément à l’article L. 6353-8 du Code du travail, les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur applicable sont mis à disposition du stagiaire avant son inscription définitive.
Les indicateurs de résultats des prestations de formation sont publiés sur le site avec leur période de référence.
Le certificat Qualiopi, le livret d’accueil et le règlement intérieur, les conditions générales de vente et de formation ainsi que les principaux documents relatifs au dispositif qualité sont accessibles depuis le site.
Financement de la formation professionnelle
Les informations diffusées concernant les dispositifs de financement de la formation professionnelle sont communiquées à titre indicatif.
Les critères d’éligibilité, modalités, plafonds, procédures et décisions de prise en charge peuvent évoluer et dépendent notamment de l’entreprise, de sa branche professionnelle, de son opérateur de compétences et du dispositif sollicité.
5 · Propriété intellectuelle, marques et contenus pédagogiques
Le site altitud-rh.fr, sa structure générale ainsi que les éléments qui le composent ou qui y sont accessibles — notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables, outils, méthodes, supports pédagogiques, présentations, dénominations, signes distinctifs et logos — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ALTITUD RH ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ALTITUD RH est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, et peut constituer un acte de contrefaçon.
Marques et signes distinctifs
Le signe ALTITUD RH a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle le 4 juillet 2016, sous le numéro national 4284988.
La marque ALTITUD IA a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle le 27 juillet 2026, sous le numéro national 5282339.
La demande d’enregistrement a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 26/34 du 21 août 2026.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation des marques, dénominations ou signes distinctifs d’ALTITUD RH ou ALTITUD IA sans autorisation écrite préalable est interdite dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des clients, partenaires, fournisseurs, éditeurs de solutions technologiques, organismes publics ou organismes certificateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus pédagogiques et supports de formation
Les contenus pédagogiques, méthodologies, matrices, outils, exercices, fiches pratiques, documents et présentations créés ou utilisés par ALTITUD RH dans le cadre de ses formations, prestations de conseil ou accompagnements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La remise d’un support à un client ou à un participant n’emporte aucune cession de droits, sauf accord écrit contraire.
Ces contenus sont destinés à l’usage du bénéficiaire dans le cadre convenu avec ALTITUD RH. Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés, adaptés ou utilisés pour dispenser une formation, créer une offre commerciale ou être mis à disposition de tiers.
Les conditions particulières d’utilisation peuvent être précisées dans les propositions commerciales, conventions de formation, contrats et conditions générales applicables.
6 · Informations relatives à l’intelligence artificielle
Les technologies d’intelligence artificielle, leurs fonctionnalités, leurs conditions d’utilisation, leurs offres commerciales et les réglementations applicables évoluent rapidement.
Les informations publiées sur le site concernant des outils, modèles, plateformes ou usages de l’intelligence artificielle correspondent aux informations disponibles à la date de leur publication ou de leur dernière actualisation.
Elles ne constituent pas une garantie quant au maintien d’une fonctionnalité, d’un tarif, d’une offre ou des conditions d’utilisation d’un service tiers, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
Les recommandations formulées par ALTITUD RH dans le cadre d’une mission de conseil, d’accompagnement ou de formation sont établies au regard du contexte et des besoins identifiés avec l’entreprise cliente.
7 · Informations, liens externes et disponibilité du site
ALTITUD RH veille à la qualité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur son site.
Ces informations sont fournies à titre général et informatif et peuvent être modifiées ou actualisées, notamment en raison de l’évolution des pratiques professionnelles, des technologies, de la réglementation ou des dispositifs de financement.
ALTITUD RH ne peut garantir la disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire. L’accès au site peut notamment être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons techniques.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes, notamment des sites institutionnels, professionnels, partenaires, éditeurs de solutions technologiques ou réseaux sociaux.
ALTITUD RH n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou des informations et services qui y sont proposés.
Le renvoi vers un site tiers ne vaut ni approbation de son contenu ni engagement d’ALTITUD RH quant à son utilisation.
Toute erreur ou tout dysfonctionnement constaté sur le site peut être signalé à contact@altitud-rh.fr.
La création d’un lien hypertexte vers altitud-rh.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus et ne laisse pas supposer l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation d’ALTITUD RH lorsqu’il n’en existe pas.
8 · Données personnelles et cookies
Données personnelles
ALTITUD RH est susceptible de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de son site et de ses activités.
Les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute personne concernée dispose des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’ALTITUD RH :
41 avenue Norman Prince, 64000 Pau
contact@altitud-rh.fr
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et autres traceurs
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9 · Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de formation d’ALTITUD RH peut être adressée :
- par mail à formation@altitud-rh.fr ;
- par téléphone au 06 84 41 80 59 ;
- par courrier à ALTITUD RH, 41 avenue Norman Prince, 64000 Pau.
Un accusé de réception est adressé dans les meilleurs délais, au plus tard sous une semaine.
Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la réclamation.
Chaque réclamation fait l’objet d’une traçabilité et, le cas échéant, d’une analyse et d’une action corrective.
La procédure de traitement des réclamations est accessible depuis le site.
10 · Droit applicable et différends
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À défaut d’accord, et pour les litiges opposant ALTITUD RH à un professionnel, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Pau, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
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ALTITUD RH peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, de son activité, de son organisation ou de ses prestataires.
Dernière mise à jour : septembre 2026